1. Application des conditions générales
QMP Management est un bureau d’études basé à Marrakech (297 rue principale, quartier industriel Sidi Ghanem-Maroc) à Dakar (Golf Sud 9 C-Sénégal) et à Bas en Basset (Haute-Loire-France). QMP Management développe des activités de conseil, expertise, et formation dans le domaine du management de la qualité, de la mesure et des projets. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par QMP Management. Toute commande passée par le client entraîne son adhésion aux présentes conditions générales de vente. En réponse à une demande de prestations, QMP Management adresse une proposition technique et financière qui constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes.
Les présentes conditions sont régies, selon le lieu d’exécution de la prestation, soit par la législation marocaine, soit par la législation sénégalaise.

2. Confidentialité
QMP Management s’engage à préserver la confidentialité des informations relatives aux travaux qui lui sont confiés. Nous interdisons de communiquer à des tiers tout renseignement sans l’accord préalable du client, sauf si ces renseignements sont déjà du domaine public, si QMP Management en avait déjà connaissance, s’il venait à les obtenir régulièrement par d’autres sources, ou si leur divulgation est requise par une autorité dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire, ou d’une évaluation par un organisme tiers.
QMP Management met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données confidentielles du client.

3. Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
Les supports techniques et pédagogiques de QMP Management sont sous licence Creative Commons CC BY- NC-SA. Ils peuvent être copiés et distribués à des fins non commerciales, avec mention de l’auteur et partage dans les mêmes conditions.

4. Commande
Toute demande de prestation doit faire l’objet d’une commande écrite datée, mentionnant la désignation précise de la prestation, ainsi que le nom et la qualité du signataire. Toute commande passée à QMP Management implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales.
Si nécessaire, QMP Management accusera réception de la commande pour attester de l’acceptation définitive des conditions qu’elle contient et fixer à cette occasion le planning prévisionnel des travaux.
QMP Management peut refuser la réalisation d'une prestation lorsque l'objet de celle-ci lui paraît contraire à ses missions ou à ses valeurs.

5. Conditions financières
Les factures sont payables selon les modalités et délais mentionnés dans l’offre ou le contrat.
Au Maroc, conformément à la loi n° 49-15 relative aux délais de paiement, le délai contractuel convenu entre les parties ne peut excéder 120 jours à compter de la date d’émission de la facture. À défaut de mention spécifique, le délai légal maximum est de 60 jours.
Au Sénégal, selon les principes du Code des Obligations Civiles et Commerciales et de l’OHADA, les délais de paiement sont ceux expressément convenus entre les parties, ou à défaut, doivent être raisonnables.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard de 1 % par mois, calculées prorata temporis. QMP Management se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement complet.

6. Délai d’exécution
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à titre prévisionnel dans l’offre et sont susceptibles de varier en fonction de la complexité de la demande, des conditions spécifiques et de la disponibilité des ressources. QMP Management s'efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels causés par des circonstances imprévues ou des événements échappant à son contrôle. (Voir 16. Force majeure)
En cas de modification substantielle des conditions de la commande ou de demandes supplémentaires de la part du client, les délais d'exécution pourront être révisés. QMP Management informera le client de toute modification du délai prévisionnel dès que possible.

7. Modification de la commande
Toute modification de la commande initiale concernant la nature, l'étendue, ou les spécifications des prestations doit être formulée par écrit par le client et acceptée par QMP Management. La demande de modification doit être adressée dès que possible pour permettre à QMP Management de procéder aux ajustements nécessaires.
Tous travaux complémentaires décidés d’un commun accord ou rendus nécessaires en cours d’exécution font l’objet d’une révision tarifaire et d’un délai adapté.

8. Annulation et remboursement
QMP Management n’offre un remboursement que dans certaines circonstances, notamment dans les cas suivants : double paiement, service non fourni, ou insatisfaction dûment justifiée.
Toute demande de remboursement doit être faite sous 30 jours. Le client doit fournir toutes les preuves nécessaires à l’appui de sa demande.
QMP Management se réserve le droit de refuser la demande de remboursement si les preuves fournies sont jugées insuffisantes.

9. Rétractation
Dans le cadre d’une commande effectuée, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif, à compter du jour où le client a reçu les conditions générales de vente.
La demande de rétractation doit être formulée par écrit et comporter les informations personnelles suivantes : Nom, Prénom, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
Ce droit de rétractation de 14 jours est applicable uniquement lorsque le client est un particulier, dans les conditions prévues par la réglementation locale. Il ne s’applique pas aux prestations commandées dans le cadre d’une activité professionnelle.

10. Prestation impliquant une intervention sur site
Le client s’engage à mettre à disposition de QMP Management les moyens d’accès aux lieux d’exécution de la prestation, aux échantillons ou équipements, et à toutes documentations techniques nécessaires au déroulement de la prestation. Il appartient au client de prendre toutes les dispositions administratives et de sécurité relatives à l’accès et aux conditions d’intervention de QMP Management sur le site du client.

11. Prestation de formation
Conformément à notre démarche qualité selon la norme ISO 29993, QMP Management s’engage à délivrer des attestations de fin de formation uniquement aux participants ayant complété le questionnaire d’évaluation d’acquisition des compétences.

12. Communication et utilisation des résultats des prestations
Les résultats des prestations réalisées par QMP Management donnent lieu à l'établissement de documents établis sous en-tête de QMP Management au nom du client et en langue française, sauf précision contraire indiquée dans le devis.
Les documents sont envoyés au client par voie électronique via la messagerie de QMP Management en format PDF à une adresse nominative communiquée par le client.
QMP Management conserve un document original constitué par une édition authentifiée du document envoyé, ce seul document faisant foi en cas de litige. Si le client souhaite un autre support ou la rédaction dans une autre langue, il en fera la demande expresse, et ce complément sera facturé en sus.

13. Facturation et paiement
La facture est payable par chèque ou par virement au nom de QMP Management. En cas de non-paiement, les prestations sont suspendues et les délais deviennent caducs. Les paiements internationaux sont à la charge du client, incluant les frais de virement. Les taxes locales, droits ou charges sont à la charge du client.

14. Responsabilité
QMP Management ne pourra être tenue responsable de toute perte de profits, de revenus, ou de données, qu'elle soit directe ou indirecte. En tout état de cause, la responsabilité de QMP Management est limitée au montant total payé par le client pour la prestation en cause.

15. Force majeure
QMP Management ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle, et rendant impossible l'exécution du contrat. Dans ce cas, les obligations de QMP Management seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure dans les pays d’intervention : les catastrophes naturelles, grèves, pandémies, conflits sociaux majeurs, décisions administratives ou politiques restreignant la circulation ou les activités économiques.

16. Résolution des conflits
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'engagent à recourir à une médiation avant d'engager toute action judiciaire. La médiation sera conduite par un médiateur agréé choisi d’un commun accord entre les parties.
En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions du lieu d’exécution principal de la prestation, ou, à défaut, à celles du siège administratif ayant émis la facture correspondante.

17. Réclamation
Toute réclamation ou suggestion peut être adressé à : [email protected].
Le processus de traitement des réclamations peut être fourni sur demande à cette même adresse mail.

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